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CALVIN KLEIN - CONDITIONS GENERALES D’UTILSATION ET DE VENTE

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I. APPLICABILITÉ

Ces conditions générales (“les conditions”) s’appliquent à :

a) l’utilisation des informations, photographies, documents et/ou autres services disponibles dans les magasins européens en ligne suivants de Calvin Klein: www.calvinklein.com et leurs différentes versions (“le site web”).

b) l’achat de produits de marque Calvin Klein sur le site web.


II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. Confidentialité

Toutes les données à caractère personnel sont traitées en toute confidentialité et vos droits à la protection de vos préoccupations légitimes sont strictement respectés conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez lire l’annexe 1, qui comporte nos directives en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies.
2. Exclusion de responsabilité pour les liens externes

Si des pages web de Calvin Klein contiennent des liens vers d’autres sites web, Calvin Klein déclare explicitement ne pas influencer la présentation ou le contenu des pages liées. C’est pourquoi Calvin Klein se distancie expressément de tous les contenus de toutes les pages liées de tiers. Cette déclaration s’applique à tous les liens affichés et à tous les contenus de pages auxquelles les liens mènent.
3. Informations communiquées sur le site web

Les informations qui sont communiquées sur le site web le sont uniquement à titre d'information générale et ne constituent pas des avis. Bien que Calvin Klein ait composé son site web avec soin, les informations, textes, documents, graphiques, vidéos, musiques et/ ou autres services/ informations disponibles peuvent contenir des erreurs ou être incorrects ou incomplets. Calvin Klein ne garantit pas que le site web et/ ou les informations sont exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus ou que le site web et/ ou les informations sont exacts, à jour et précis.
Calvin Klein ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site web, y compris les dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par toute inexactitude ou lacune de telles informations ou du site web, sauf si ces dommages sont la conséquence d’actes intentionnels ou d’une négligence grave de la part de Calvin Klein.
Par ailleurs, Calvin Klein ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utilisation) de moyens électroniques de communication avec ce site web, notamment des dommages découlant d’un défaut ou d’un retard de transmission de communications électroniques, d’une interception ou d’une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

4. Sites liés

Le site web peut comporter des liens vers des sites web externes. Calvin Klein ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation ou du contenu de sites web liés à ce site ou accessibles par des liens. Notre politique en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies ne s’applique pas à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel sur ou par le biais de tels sites externes.
5. Propriété intellectuelle

Tous les noms de marques, logos, noms de produits et titres utilisés sur le site web sont des marques commerciales ou des appellations commerciales de Calvin Klein ou de tiers titulaires de marques ou d’appellations commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire ces marques commerciales, ces logos ou ces appellations commerciales car cela pourrait constituer une violation des droits de leurs détenteurs.
La conception, les textes, documents, vidéos, musiques et/ ou autres services disponibles sur le site web ainsi que leur sélection et leur arrangement, et les compilations logicielles, les codes source sous-jacents, les logiciels et tous les autres matériels présents sur ce site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Calvin Klein et/ ou de ses fournisseurs et de ses sous-traitants.
Il vous est seulement permis de copier électroniquement et d’imprimer des parties du site web dans la mesure nécessaire à la passation d’une commande ou à l’utilisation du site web en tant que ressource d’achats. Vous ne pouvez pas utiliser autrement des informations et des matériels disponibles sur ce site web, y compris les reproduire à des fins autres que celles qui sont mentionnées ci-dessus, ou en vue d’une modification, d’une distribution ou d’une réédition. Si vous souhaitez utiliser des matériels ou des informations disponibles sur ce site web, vous devez obtenir notre autorisation écrite préalable.

6. Politique en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies

Calvin Klein collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs du site web conformément à sa politique en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies.
7. Idées non sollicitées

Si vous postez des idées non sollicitées et/ ou des matériels consistant en des textes, images, sons, logiciels, informations ou autres (matériels) sur ce site web ou si vous les envoyez à Calvin Klein par courriel ou autrement, nous aurons le droit d’utiliser, de copier et/ ou d’exploiter commercialement de tels matériels au sens le plus large et gratuitement, et nous ne serons tenus à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne ces matériels.
Vous sauvegardez et garantissez Calvin Klein contre toute action, réclamation et engagement qu’elle devrait subir, encourir ou supporter à la suite de l’utilisation et/ ou de l’exploitation des matériels en violation des droits (de propriété intellectuelle) de tiers ou autrement illégale au préjudice d’un tiers.

III. CONDITIONS DE VENTE

1. Admissibilité

Vous pouvez commander en tant qu’utilisateur enregistré ou qu’invité. Vous avez besoin d’une adresse électronique pour passer une commande et vous devrez peut-être paramétrer votre navigateur pour accepter les cookies et les pop-ups, afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site web, notamment l’ajout de produits dans votre caddie et l’envoi de votre commande.

2. Commande

Les produits proposés sur le site web représentent une offre de produits CK Stores B.V. (“Calvin Klein”) d’après les données communiquées sur le site web.

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUR, TTC. Les commandes et les livraisons ne sont possibles qu’en Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Si Calvin Klein n’est pas en mesure d’exécuter une commande, Calvin Klein vous en avertira dans les plus brefs délais. Les commandes ne sont acceptées que dans des quantités normales pour des particuliers. Pour de plus amples informations au sujet des commandes, veuillez consulter les Informations au sujet des commandes.

Quand vous passez une commande, nous vous enverrons un accusé de réception de votre commande (“confirmation de commande”). Cela ne signifie pas que nous avons accepté votre commande. Notre acceptation de la commande est effective lorsque les produits vous sont expédiés. Nous vous enverrons un courriel confirmant que les produits ont été expédiés (“Confirmation d’expédition”).

Les produits présentés sur le site web sont en stock et sont prêts à être envoyés. Les tailles qui ne sont plus en stock sont indiquées indisponibles. Des problèmes de disponibilité peuvent survenir si des clients commandent les mêmes produits simultanément. Si nous ne sommes pas en mesure d’expédier un article déjà commandé, nous pouvons annuler cette partie de votre commande et vous serez remboursé ou pas facturé en conséquence. Nous mettons tout en œuvre afin d’approvisionner notre stock le mieux possible. Des erreurs peuvent parfois survenir. Notre collection en ligne est régulièrement réapprovisionnée : consultez notre site régulièrement. Par ailleurs, si les produits qui vous intéressent sont déjà vendus, il vous est possible de vérifier leur disponibilité dans les magasins Calvin Klein grâce à notre Localisateur de magasin.

Si vous avez passé une commande erronée ou si vous souhaitez annuler une commande avant sa livraison, contactez notre service clientèle. Calvin Klein s’efforcera de vous aider au mieux. Vu que Calvin Klein veille toujours à ce que les livraisons soient rapides, votre commande doit être annulée dans les plus brefs délais.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas opérer ou accepter de modifications (adresse, taille, couleur) lorsque votre commande a été passée.

L’exécution de toutes les commandes passées sur le site web dépend de la disponibilité des produits. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande pour une quelconque raison. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler une commande par écrit dans les cas suivants (liste non exhaustive), sans être responsables des dommages ou des frais éventuels, hormis le remboursement de tout montant que vous nous auriez déjà payé pour la commande que nous avons annulée:

- le produit n’est pas disponible;

- vos données de facturation sont erronées ou invérifiables;

- votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible de fraude;

- le cas échéant, votre virement bancaire n’a pas été reçu dans les 5 jours ouvrables qui suivent la confirmation de commande;

- nous ne sommes pas en mesure de livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée;

- empêchement dû à des circonstances ou à des événements échappant à notre contrôle.

3. Paiement

Mode de paiement

Vous pouvez payer les produits par carte de crédit (MasterCard, Visa, American Express), PayPal, et par d’autres moyens utilisables dans votre pays ; voir ici pour de plus amples informations sur le processus de paiement.

Si vous disposez d’un code promotionnel, indiquez-le sur la page du caddie, dans le champ 'Code promotionnel', et cliquez sur 'Appliquer'. Veuillez vérifier la date d’expiration de votre code promotionnel avant de l’utiliser. NB : vous ne pouvez pas utiliser plus d’un code promotionnel pour le même achat. Attention : si vous utilisez des codes promotionnels pour des produits soldés et si la remise totale est supérieure à 50% du prix initial, le code promotionnel pourrait ne pas être applicable. Chaque code promotionnel est valable pour une seule utilisation, sauf convention différente.

Vérifications

Au cours du processus de paiement, Calvin Klein peut procéder à des vérifications de solvabilité. En fonction des résultats de ces contrôles, Calvin Klein peut modifier, adapter ou refuser une commande et/ ou le mode de paiement sélectionné. Dans la plupart des cas, Calvin Klein vous permettra de sélectionner un mode de paiement différent. Notre service Clientèle ne sera pas informé des résultats des vérifications de solvabilité.

Votre prix total

Le prix total indiqué sur la page définitive de passage à la caisse comprend les taxes et les frais de livraison. Ce prix sera mentionné dans la confirmation de commande. Si vous payez par carte de crédit, le montant total de votre commande intégrale apparaîtra sur votre relevé bancaire.

Modifications de prix

Les prix des produits seront tels qu’affichés sur le site web. Les prix peuvent varier de temps en temps mais les modifications n’affecteront pas les commandes que nous avons confirmées dans la confirmation de commande.

4. Livraison

Par principe, le délai de livraison est compris entre 2 et 5 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande. Voir les Informations au sujet de la livraison pour de plus amples informations.

Si votre achat dépasse le seuil applicable dans votre pays de livraison, vous recevrez une “livraison standard” gratuite ou vous pourrez choisir une “livraison express” à prix réduit. Voir nos options de livraison pour de plus amples informations.

Si les produits livrés présentent des défauts matériels ou des vices de production manifestes, y compris des dommages causés par leur transport, veuillez nous en avertir immédiatement par courriel ou par téléphone. A défaut, vous risqueriez de perdre le bénéfice de vos droits.

5. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Calvin Klein jusqu’à leur paiement intégral.

6. Renvoi et annulation

Renvoi de produits défectueux

Vous pouvez renvoyer des produits livrés qui sont défectueux ou non conformes à votre commande. Pour ce faire, vous disposez de 2 mois après avoir signalé la défectuosité. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais de livraison vous seront remboursés. Voir les indications ci-dessous ou nos Informations au sujet des renvois pour les modalités concrètes de renvoi.

Exercice de votre droit de renvoi (rétractation)

Tous les produits achetés sur le site web peuvent être renvoyés dans les délais suivants, à vos risques : dans les 60 jours suivant le jour où le(s) produit(s) est (sont) entré(s) en votre possession (ou en la possession d’un tiers désigné par vous autre que le transporteur), vous devez nous informer de votre intention de retourner le(s) produit(s) en suivant les instructions ci-dessous ; et (ii) retourner physiquement le(s) produit(s). Si vous nous renvoyer les produits par la poste, vous aurez renvoyé les produits dans les délais si vous avez livré les produits à la poste ou au transporteur dans le délai de 60 jours nommée ci-dessus. Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison standard et frais administratifs (le cas échéant), dans les plus brefs délais et toujours dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de renvoyer des produits. Nous pouvons cependant refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la première de ces dates l'emportant. Les produits suivants ne peuvent pas être renvoyés : sous-vêtements, maillots de bain, cartes cadeaux, parfums et maquillage (sauf dans l’emballage scellé d’origine).

NB : les produits que vous avez achetés en ligne ne peuvent pas être renvoyés à des magasins Calvin Klein dans votre région et vice versa. Veillez à ne pas renvoyer de produits provenant de multiples commandes dans un colis, afin d’être assuré de recevoir votre remboursement dans les plus brefs délais.

Les produits doivent être renvoyés dans leur état initial, avec leur étiquette d’origine. Nous n’accepterons et ne rembourserons pas de produits qui ont été portés ou lavés. Si les produits sont détériorés à la suite d’une utilisation plus intense, nous nous réservons le droit de les renvoyer à l’expéditeur.

En outre, nous vous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité des produits en vertu du droit applicable.

Modalités de renvoi

Si vous souhaitez renvoyer des produits, la confirmation de commande et/ ou chaque livraison comprendra (1) des informations sur le renvoi, dans le formulaire joint en annexe 2; (2) un lien vers un formulaire de renvoi type en ligne ou un formulaire de renvoi type imprimé, dans le formulaire joint en annexe 3; (3) une étiquette de renvoi. Afin de nous aider à vous offrir le meilleur service, veuillez vous assurer que vous avez complété intégralement le formulaire de renvoi. Il est important que vous indiquiez la raison du renvoi de chaque article en question. Collez l’étiquette de renvoi sur la boîte et si vous utilisez la boîte que nous vous avons envoyée, assurez-vous que l’étiquette de renvoi couvre l’étiquette d’origine utilisée pour la livraison. Votre renvoi sera traité par le transporteur mentionné dans votre formulaire de renvoi. Veuillez lire attentivement nos informations relatives aux renvois.

Pas d’échange

Calvin Klein ne propose pas de service d’échange. Vous pouvez bien sûr renvoyer un produit qui ne vous satisfait pas pleinement et pour lequel un remboursement vous sera consenti. Si vous souhaitez un autre produit, une autre couleur ou une autre taille, veuillez passer une nouvelle commande.
Remboursements
Lorsque les produits que vous avez renvoyés auront été vérifiés et inspectés dans notre entrepôt, vous recevrez une notification de remboursement par courriel si un remboursement vous est consenti. Votre remboursement sera payé sur la carte ou sur le compte que vous aviez utilisé pour passer la commande et ce, dans les plus brefs délais. Pour de plus amples informations, voir l’annexe 2. Si vous avez payé lors de la livraison des produits renvoyés, nous ne pourrons traiter votre remboursement que lorsque vous nous communiquerez vos coordonnées bancaires.
En général, les remboursements apparaissent sur votre relevé après 8 à 10 jours ouvrables. Ce délai dépend uniquement des pratiques de l’émetteur de votre carte. Vous pouvez toujours vérifier l’état de votre remboursement sur votre compte en ligne ou en contactant l’émetteur de votre carte.
Afin d’obtenir un remboursement intégral, il est important que nous recevions les produits renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus : les produits renvoyés doivent être complets, ne pas avoir été portés ou lavés, et toutes leurs étiquettes doivent être intactes.

7. Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles (codes promotionnels) de Calvin Klein sont limitées à une par client et par commande. Il n’est pas possible de combiner des codes promotionnels

IV. DIVERS

1. Coordonnées

CK Stores B.V.

Stadhouderskade 6

1054 ES AMSTERDAM

Pays-Bas

Téléphone: 00800–74636499 (numéro d’appel gratuit) 09:30 – 18:00 Lun - Ven

E-mail: service.fr@calvinklein.com

2. Modifications de ces conditions générales

Si Calvin Klein décide de modifier ces conditions générales, les modifications seront publiées sur le site web. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement les éventuelles modifications. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois en juin 2014.

3. Législation applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par la législation néerlandaise, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent d’Amsterdam, Pays-Bas, sera seul compétent pour trancher tout litige en rapport avec ces conditions générales, sans préjudice du droit d’appel et d’appel à la Cour suprême.

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Annexe 2


INFORMATIONS POUR LES RENVOIS

Tous les produits achetés sur le site web peuvent être renvoyés, sans devoir motiver votre décision, dans les délais suivants, à vos risques. Dans les 60 jours, suivant le jour où le(s) produit(s) est (sont) entré(s) en votre possession (ou en la possession d’un tiers désigné par vous autre que le transporteur), vous devez nous informer de votre intention de retourner le(s) produit(s) en suivant les instructions ci-dessous ; et (ii) retourner physiquement le(s) produit(s). Si vous nous renvoyer les produits par la poste, vous aurez renvoyé les produits dans les délais si vous avez livré les produits à la poste ou au transporteur dans le délai de 60 jours nommée ci-dessus.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer:


Calvin Klein

Marco Poloweg 7

5928LE

Venlo Blerick

Pays-Bas

Téléphone: 00800–74636499 (numéro d’appel gratuit) 09:30 – 18:00 Lun - Ven

E-mail: service.fr@calvinklein.com


de votre décision d’annuler votre commande par le biais d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, par fax ou par courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de renvoi type joint (annexe 3) qui se trouve en ligne, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication au sujet de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.

Effets de l’annulation

Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les éventuels frais de livraison standard, dans les plus brefs délais et toujours dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de renvoyer des produits. Nous pouvons cependant refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la première de ces dates l'emportant. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous aviez utilisés lors de la transaction initiale, sauf convention expressément différente ; quoi qu’il en soit, vous ne devrez pas supporter de frais à la suite de ce remboursement. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si vous annulez votre commande partiellement.

Vous nous renverrez ou nous ferez parvenir les produits le plus rapidement possible et toujours dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous nous avez signalé votre rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de 60 jours.

Nous supporterons les frais de renvoi des produits. Vous êtes uniquement responsable d’une dépréciation des produits due à une manutention différente de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Pour de plus amples informations sur les modalités de renvoi de votre commande, veuillez cliquer ici.

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Annexe 3


FORMULAIRE DE RENVOI TYPE

A4-Return_form-instructions