CALVIN KLEIN - CONDITIONS GENERALES D’UTILSATION ET DE VENTE

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I. APPLICABILITÉ

Ces conditions générales (“les conditions”) s’appliquent à :

a) l’utilisation des informations, photographies, documents et/ou autres services disponibles dans les magasins européens en ligne suivants de Calvin Klein: www.calvinklein.com et leurs différentes versions (“le site web”).

b) l’achat de produits de marque Calvin Klein sur le site web.


II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. Confidentialité

Toutes les données à caractère personnel sont traitées en toute confidentialité et vos droits à la protection de vos préoccupations légitimes sont strictement respectés conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez lire l’annexe 1, qui comporte nos directives en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies.
2. Exclusion de responsabilité pour les liens externes

Si des pages web de Calvin Klein contiennent des liens vers d’autres sites web, Calvin Klein déclare explicitement ne pas influencer la présentation ou le contenu des pages liées. C’est pourquoi Calvin Klein se distancie expressément de tous les contenus de toutes les pages liées de tiers. Cette déclaration s’applique à tous les liens affichés et à tous les contenus de pages auxquelles les liens mènent.
3. Informations communiquées sur le site web

Les informations qui sont communiquées sur le site web le sont uniquement à titre d'information générale et ne constituent pas des avis. Bien que Calvin Klein ait composé son site web avec soin, les informations, textes, documents, graphiques, vidéos, musiques et/ ou autres services/ informations disponibles peuvent contenir des erreurs ou être incorrects ou incomplets. Calvin Klein ne garantit pas que le site web et/ ou les informations sont exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus ou que le site web et/ ou les informations sont exacts, à jour et précis.
Calvin Klein ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site web, y compris les dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par toute inexactitude ou lacune de telles informations ou du site web, sauf si ces dommages sont la conséquence d’actes intentionnels ou d’une négligence grave de la part de Calvin Klein.
Par ailleurs, Calvin Klein ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utilisation) de moyens électroniques de communication avec ce site web, notamment des dommages découlant d’un défaut ou d’un retard de transmission de communications électroniques, d’une interception ou d’une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

4. Sites liés

Le site web peut comporter des liens vers des sites web externes. Calvin Klein ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation ou du contenu de sites web liés à ce site ou accessibles par des liens. Notre politique en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies ne s’applique pas à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel sur ou par le biais de tels sites externes.
5. Propriété intellectuelle

Tous les noms de marques, logos, noms de produits et titres utilisés sur le site web sont des marques commerciales ou des appellations commerciales de Calvin Klein ou de tiers titulaires de marques ou d’appellations commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire ces marques commerciales, ces logos ou ces appellations commerciales car cela pourrait constituer une violation des droits de leurs détenteurs.
La conception, les textes, documents, vidéos, musiques et/ ou autres services disponibles sur le site web ainsi que leur sélection et leur arrangement, et les compilations logicielles, les codes source sous-jacents, les logiciels et tous les autres matériels présents sur ce site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Calvin Klein et/ ou de ses fournisseurs et de ses sous-traitants.
Il vous est seulement permis de copier électroniquement et d’imprimer des parties du site web dans la mesure nécessaire à la passation d’une commande ou à l’utilisation du site web en tant que ressource d’achats. Vous ne pouvez pas utiliser autrement des informations et des matériels disponibles sur ce site web, y compris les reproduire à des fins autres que celles qui sont mentionnées ci-dessus, ou en vue d’une modification, d’une distribution ou d’une réédition. Si vous souhaitez utiliser des matériels ou des informations disponibles sur ce site web, vous devez obtenir notre autorisation écrite préalable.

6. Politique en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies

Calvin Klein collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs du site web conformément à sa politique en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies.
7. Idées non sollicitées

Si vous postez des idées non sollicitées et/ ou des matériels consistant en des textes, images, sons, logiciels, informations ou autres (matériels) sur ce site web ou si vous les envoyez à Calvin Klein par courriel ou autrement, nous aurons le droit d’utiliser, de copier et/ ou d’exploiter commercialement de tels matériels au sens le plus large et gratuitement, et nous ne serons tenus à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne ces matériels.
Vous sauvegardez et garantissez Calvin Klein contre toute action, réclamation et engagement qu’elle devrait subir, encourir ou supporter à la suite de l’utilisation et/ ou de l’exploitation des matériels en violation des droits (de propriété intellectuelle) de tiers ou autrement illégale au préjudice d’un tiers.

III. CONDITIONS DE VENTE

1. Admissibilité

Vous pouvez commander en tant qu’utilisateur enregistré ou qu’invité. Vous avez besoin d’une adresse électronique pour passer une commande et vous devrez peut-être paramétrer votre navigateur pour accepter les cookies et les pop-ups, afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site web, notamment l’ajout de produits dans votre caddie et l’envoi de votre commande.

2. Commande

Les produits proposés sur le site web représentent une offre de produits CK Stores B.V. (“Calvin Klein”) d’après les données communiquées sur le site web.

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUR, TTC. Les commandes et les livraisons ne sont possibles qu’en Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Si Calvin Klein n’est pas en mesure d’exécuter une commande, Calvin Klein vous en avertira dans les plus brefs délais. Les commandes ne sont acceptées que dans des quantités normales pour des particuliers. Pour de plus amples informations au sujet des commandes, veuillez consulter les Informations au sujet des commandes.

Quand vous passez une commande, nous vous enverrons un accusé de réception de votre commande (“confirmation de commande”). Cela ne signifie pas que nous avons accepté votre commande. Notre acceptation de la commande est effective lorsque les produits vous sont expédiés. Nous vous enverrons un courriel confirmant que les produits ont été expédiés (“Confirmation d’expédition”).

Les produits présentés sur le site web sont en stock et sont prêts à être envoyés. Les tailles qui ne sont plus en stock sont indiquées indisponibles. Des problèmes de disponibilité peuvent survenir si des clients commandent les mêmes produits simultanément. Si nous ne sommes pas en mesure d’expédier un article déjà commandé, nous pouvons annuler cette partie de votre commande et vous serez remboursé ou pas facturé en conséquence. Nous mettons tout en œuvre afin d’approvisionner notre stock le mieux possible. Des erreurs peuvent parfois survenir. Notre collection en ligne est régulièrement réapprovisionnée : consultez notre site régulièrement. Par ailleurs, si les produits qui vous intéressent sont déjà vendus, il vous est possible de vérifier leur disponibilité dans les magasins Calvin Klein grâce à notre Localisateur de magasin.

Si vous avez passé une commande erronée ou si vous souhaitez annuler une commande avant sa livraison, contactez notre service clientèle. Calvin Klein s’efforcera de vous aider au mieux. Vu que Calvin Klein veille toujours à ce que les livraisons soient rapides, votre commande doit être annulée dans les plus brefs délais.


Veuillez noter que nous ne pouvons pas opérer ou accepter de modifications (adresse, taille, couleur) lorsque votre commande a été passée.

L’exécution de toutes les commandes passées sur le site web dépend de la disponibilité des produits. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande pour une quelconque raison. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler une commande par écrit dans les cas suivants (liste non exhaustive), sans être responsables des dommages ou des frais éventuels, hormis le remboursement de tout montant que vous nous auriez déjà payé pour la commande que nous avons annulée:

- le produit n’est pas disponible;

- vos données de facturation sont erronées ou invérifiables;

- votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible de fraude;

- le cas échéant, votre virement bancaire n’a pas été reçu dans les 5 jours ouvrés  qui suivent la confirmation de commande;

- nous ne sommes pas en mesure de livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée;

- empêchement dû à des circonstances ou à des événements échappant à notre contrôle.

3. Paiement

Mode de paiement

Vous pouvez payer les produits par carte de crédit (MasterCard, Visa, American Express), PayPal, et par d’autres moyens utilisables dans votre pays ; voir ici pour de plus amples informations sur le processus de paiement.

Si vous disposez d’un code promotionnel, indiquez-le sur la page du caddie, dans le champ 'Code promotionnel', et cliquez sur 'Appliquer'. Veuillez vérifier la date d’expiration de votre code promotionnel avant de l’utiliser. NB : vous ne pouvez pas utiliser plus d’un code promotionnel pour le même achat. Attention : si vous utilisez des codes promotionnels pour des produits soldés et si la remise totale est supérieure à 50% du prix initial, le code promotionnel pourrait ne pas être applicable. Chaque code promotionnel est valable pour une seule utilisation, sauf convention différente.

Vérifications

Au cours du processus de paiement, Calvin Klein peut procéder à des vérifications de solvabilité. En fonction des résultats de ces contrôles, Calvin Klein peut modifier, adapter ou refuser une commande et/ ou le mode de paiement sélectionné. Dans la plupart des cas, Calvin Klein vous permettra de sélectionner un mode de paiement différent. Notre service Clientèle ne sera pas informé des résultats des vérifications de solvabilité.

Votre prix total

Le prix total indiqué sur la page définitive de passage à la caisse comprend les taxes et les frais de livraison. Ce prix sera mentionné dans la confirmation de commande. Si vous payez par carte de crédit, le montant total de votre commande intégrale apparaîtra sur votre relevé bancaire.

Modifications de prix

Les prix des produits seront tels qu’affichés sur le site web. Les prix peuvent varier de temps en temps mais les modifications n’affecteront pas les commandes que nous avons confirmées dans la confirmation de commande.

4. Livraison

Par principe, le délai de livraison est compris entre 2 et 5 jours ouvrés  à compter de l’expédition de la commande. Voir les Informations au sujet de la livraison pour de plus amples informations.

Si votre achat dépasse le seuil applicable dans votre pays de livraison, vous recevrez une “livraison standard” gratuite ou vous pourrez choisir une “livraison express” à prix réduit. Voir nos options de livraison pour de plus amples informations.

Si les produits livrés présentent des défauts matériels ou des vices de production manifestes, y compris des dommages causés par leur transport, veuillez nous en avertir immédiatement par courriel ou par téléphone. A défaut, vous risqueriez de perdre le bénéfice de vos droits.

5. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Calvin Klein jusqu’à leur paiement intégral.

6. Renvoi et annulation

Renvoi de produits défectueux

Vous pouvez renvoyer des produits livrés qui sont défectueux ou non conformes à votre commande. Pour ce faire, vous disposez de 2 mois après avoir signalé la défectuosité. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais de livraison vous seront remboursés. Voir les indications ci-dessous ou nos Informations au sujet des renvois pour les modalités concrètes de renvoi.

Exercice de votre droit de renvoi (rétractation)

Tous les produits achetés sur le site web peuvent être renvoyés dans les délais suivants, à vos risques : dans les 60 jours suivant le jour où le(s) produit(s) est (sont) entré(s) en votre possession (ou en la possession d’un tiers désigné par vous autre que le transporteur), vous devez nous informer de votre intention de retourner le(s) produit(s) en suivant les instructions ci-dessous ; et (ii) retourner physiquement le(s) produit(s). Si vous nous renvoyer les produits par la poste, vous aurez renvoyé les produits dans les délais si vous avez livré les produits à la poste ou au transporteur dans le délai de 60 jours nommée ci-dessus. Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison standard et frais administratifs (le cas échéant), dans les plus brefs délais et toujours dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de renvoyer des produits. Nous pouvons cependant refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la première de ces dates l'emportant. Les produits suivants ne peuvent pas être renvoyés : sous-vêtements, maillots de bain, cartes cadeaux, parfums et maquillage (sauf dans l’emballage scellé d’origine).

NB : les produits que vous avez achetés en ligne ne peuvent pas être renvoyés à des magasins Calvin Klein dans votre région et vice versa. Veillez à ne pas renvoyer de produits provenant de multiples commandes dans un colis, afin d’être assuré de recevoir votre remboursement dans les plus brefs délais.

Les produits doivent être renvoyés dans leur état initial, avec leur étiquette d’origine. Nous n’accepterons et ne rembourserons pas de produits qui ont été portés ou lavés. Si les produits sont détériorés à la suite d’une utilisation plus intense, nous nous réservons le droit de les renvoyer à l’expéditeur.

En outre, nous vous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité des produits en vertu du droit applicable.

Comment renvoyer un article

Placez les articles à retourner dans une boîte aux lettres. Collez l'étiquette reçue avec votre commande sur le colis de retour. Assurez-vous d'avoir déjà enlevé la première étiquette de livraison ou bien de l'avoir recouverte. Si vous ne disposez pas d'une étiquette pour le retour, contactez notre Service client, qui sera ravi de vous aider.

Si le colis a été pris en charge par Assendia-Colissimo, veuillez le déposer au bureau de poste le plus proche. Si le colis a été pris en charge par UPS, veuillez confier son expédition à un point agréé UPS ou bien consultez UPS.com pour convenir un ramassage à domicile au moment qui vous convient.

Pour garantir le retour du colis en toute sécurité, nous vous recommandons, lorsque c'est possible, de demander un reçu d'affranchissement. Le colis est sous votre responsabilité jusqu'à ce qu'il nous parvienne. Un mail de notification vous sera envoyé dès l'enregistrement de la réception du colis retour. Vous serez remboursé selon la méthode de paiement retenue lors de l'achat, sous 10 à 14 jours en fonction de votre banque.

Pas d’échange

Calvin Klein ne propose pas de service d’échange. Vous pouvez bien sûr renvoyer un produit qui ne vous satisfait pas pleinement et pour lequel un remboursement vous sera consenti. Si vous souhaitez un autre produit, une autre couleur ou une autre taille, veuillez passer une nouvelle commande.
Remboursements
Lorsque les produits que vous avez renvoyés auront été vérifiés et inspectés dans notre entrepôt, vous recevrez une notification de remboursement par courriel si un remboursement vous est consenti. Votre remboursement sera payé sur la carte ou sur le compte que vous aviez utilisé pour passer la commande et ce, dans les plus brefs délais. Pour de plus amples informations, voir l’annexe 2. Si vous avez payé lors de la livraison des produits renvoyés, nous ne pourrons traiter votre remboursement que lorsque vous nous communiquerez vos coordonnées bancaires.
En général, les remboursements apparaissent sur votre relevé après 8 à 10 jours ouvrés. Ce délai dépend uniquement des pratiques de l’émetteur de votre carte. Vous pouvez toujours vérifier l’état de votre remboursement sur votre compte en ligne ou en contactant l’émetteur de votre carte.
Afin d’obtenir un remboursement intégral, il est important que nous recevions les produits renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus : les produits renvoyés doivent être complets, ne pas avoir été portés ou lavés, et toutes leurs étiquettes doivent être intactes.

7. Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles (codes promotionnels) de Calvin Klein sont limitées à une par client et par commande. Il n’est pas possible de combiner des codes promotionnels

IV. DIVERS

1. Coordonnées

CK Stores B.V.

Danzigerkade 165

1013 AP Amsterdam

Pays-Bas

Téléphone: 00800–74636499 (numéro d’appel gratuit) 09:30 – 18:00 Lun - Ven

E-mail: service.fr@calvinklein.com

2. Modifications de ces conditions générales

Si Calvin Klein décide de modifier ces conditions générales, les modifications seront publiées sur le site web. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement les éventuelles modifications. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois en juin 2014.

3. Législation applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par la législation néerlandaise, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent d’Amsterdam, Pays-Bas, sera seul compétent pour trancher tout litige en rapport avec ces conditions générales, sans préjudice du droit d’appel et d’appel à la Cour suprême.

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Annexe 1


AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Bonjour, voici notre avis de confidentialité. Lorsque vous visitez nos magasins ou nos sites, que vous visitez ou interagissez avec nous via nos sites Web, nos pages de médias sociaux, par e-mail ou par d’autres moyens numériques (les « sites Web »), ou lorsque vous consultez, achetez et utilisez nos articles en ligne ou en boutique, nous collectons et traitons des informations qui vous concernent, et qui sont dites données à caractère personnel. 

Dans le présent avis, nous expliquons quelles données à caractère personnel nous collectons à votre sujet, pourquoi nous les collectons et ce que nous en faisons. Cet avis s’applique tant aux consommateurs qu’aux petites entreprises, lorsque cela est indiqué, (collectivement désignés « vous » ou « Clients »), qui achètent nos vêtements et autres articles ou qui, quoi qu’il en soit, interagissent avec nous en ligne ou hors ligne. 

Veuillez noter que le présent avis de confidentialité peut subir des modifications. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous aurons publié l’avis de confidentialité révisé sur nos sites Web. 

1.   QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Calvin Klein Europe B.V., CK Stores B.V. et, lorsque cela est spécifiquement indiqué, Calvin Klein Inc. (205 West 39th Street Fourth Floor New York, NY 10018) sont responsables du présent avis de confidentialité. Ces entités juridiques sont désignées « nous » ou notre/nos/nôtre » dans le présent document. Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à la fin du présent avis de confidentialité.

2.  QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?


   2.1   Pour gérer vos achats, vous fournir des services (service clientèle) et répondre à d’autres demandes


      2.1.1. Commandes, achats en magasin et comptes 

En ligne, lorsque vous achetez un article sur l’un de nos sites Web, nous collectons votre nom et le nom de votre société (si vous êtes une petite entreprise), votre adresse complète et/ou votre adresse de facturation si distincte, votre adresse e-mail, les articles que vous avez commandés et retournés, vos informations de livraison, vos informations de facturation et d’autres données liées à l’exécution de votre commande. Nous collectons également des données sur l’utilisation de vos bons (par ex., validité et montant) ou de vos cartes-cadeaux. En outre, nous collectons certaines données que vous choisissez de nous fournir dans des champs supplémentaires, comme votre date de naissance et votre numéro de téléphone. 

Nous utilisons ces données car elles nous servent à conclure, exécuter et gérer votre achat et à gérer votre commande. Veuillez noter que, dans certains cas, les informations demandées peuvent être obligatoires. Si vous ne nous fournissez pas de nom et d’adresse de livraison, nous ne pourrons pas livrer vos articles.

Pendant le processus d’achat, vous aurez la possibilité de créer un compte Calvin Klein personnel. Si vous choisissez de le faire, nous vous demanderons également de créer un mot de passe personnel, de nous communiquer votre date de naissance et de choisir de vous abonner aux communications commerciales.  

Dans nos magasins, selon que vous soyez un consommateur ou non, nous collectons votre nom, votre adresse et d’autres informations personnelles pertinentes si cela est nécessaire pour respecter les exigences fiscales et légales locales. Nous pouvons avoir besoin de ces informations pour pouvoir vous rembourser ou vous fournir un reçu fiscal (reçu de TVA). Ces données sont collectées dans le magasin via notre terminal de point de vente.    


      2.1.2.  Service à la clientèle et autres demandes

Nous collectons également certaines données pour répondre à vos questions au téléphone, par courrier, par e-mail ou en ligne via un chatbot ou un formulaire en ligne. Dans ce cas, nous vous demanderons uniquement de nous fournir les données nécessaires au traitement de votre demande (pour gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou respecter une obligation légale). Par exemple, si vous nous contactez au sujet d’un retour d’article, nous pouvons vous demander la date et le lieu de votre achat ou des informations concernant votre décision de nous retourner l’article.

Lorsque vous interagissez avec des chatbots, nous enregistrons également ce que vous répondez à ces chatbots et la manière dont vous interagissez avec eux, et nous stockerons les données liées au dispositif que vous utilisez. En fonction de la plateforme du chatbot et de vos autorisations, nous pouvons collecter des données concernant le dispositif telles que : Adresse IP, pseudonyme utilisé sur les médias sociaux, fuseau horaire, pays et position GPS. La plateforme qui fournit le chatbot peut également collecter certaines de ces données. Par exemple, si le chatbot est fourni sur Facebook, Facebook peut également collecter vos données utilisateur. Nous collectons également d’autres informations concernant la réponse apportée à votre demande, notamment le contenu de la conversation.

Nous pouvons traiter ces données parce qu’elles nous servent à gérer notre relation contractuelle avec vous si votre demande est liée à une commande ou parce que nous avons un intérêt légitime à vous aider et, ainsi, à améliorer nos services. 


      2.1.3.  Modification des termes, des conditions ou des avis  

La loi nous oblige à vous informer des conditions générales et des avis qui s’appliquent à la relation que nous avons avec vous (et de toute modification de ces derniers). Afin de respecter ces obligations légales, nous pouvons utiliser vos coordonnées, votre adresse e-mail par exemple, pour vous en informer. 


      2.1.4.  Vérification des cas d’utilisation frauduleuse de cartes de crédit ou d’abus de rejets de débit

Si vous souhaitez payer votre commande par carte de crédit, nous procéderons à une vérification de crédit afin d’établir que vos données à caractère personnel ne sont pas associées à une utilisation frauduleuse de cartes de crédit ou à un abus de rejets de débit. À cette fin, notre prestataire de services de paiement utilisera votre nom et vos coordonnées bancaires. Nous ne collectons pas nous-mêmes d’informations relatives à l’instrument de paiement que vous utilisez, par ex., les informations liées à la carte de crédit. Ces informations sont traitées uniquement par notre prestataire de services de paiement et par les fournisseurs des instruments de paiement soumis à des assurances strictes quant à la sécurité des informations. Nous faisons effectuer ces vérifications afin de protéger nos intérêts commerciaux légitimes pour éviter les fraudes et les pertes financières, ou pour respecter nos obligations légales. 

 

 2.2  Pour maintenir notre relation avec vous par des initiatives de marketing (numérique) et d’écoute des réseaux sociaux
     

      2.2.1.  Bulletins d’information, communications promotionnelles ou liens cliquables dans un e-mail


Lorsque vous y consentez ou lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, nous collectons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone portable et/ou votre adresse postale pour vous envoyer notre newsletter et autres messages commerciaux. En outre, nous conserverons un historique des e-mails et SMS que nous vous envoyons et nous enregistrerons ce que vous en faites (par exemple, si vous les ouvrez ou cliquez sur leur contenu). Veuillez noter que vous pouvez vous désabonner à tout moment à l’aide du bouton « se désabonner » ou « s’exclure du service » ci-dessous, ou en nous demandant de le faire en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous ou dans le message commercial en question. 
     

      2.2.2.  Expérience personnalisée et amélioration de l’expérience en ligne 


Lorsque vous visitez nos sites Web, nous plaçons des cookies, pixels et autres outils numériques ayant des fonctionnalités similaires (« cookies ») sur votre navigateur ou appareil pour nous permettre de mieux vous comprendre, de personnaliser votre expérience avec nous et de mieux cibler la communication et le marketing à votre intention. 

Notre utilisation de cookies, de pixels et d’autres outils numériques ayant des fonctionnalités similaires est décrite plus en détail dans notre avis relatif aux cookies que vous pouvez consulter ici.


      2.2.3.  Publicité ciblée personnalisée

L’historique de vos achats en ligne et en magasin, votre comportement sur les sites Web (pages visitées, liens cliqués) et votre interaction avec les chatbots nous permettront de créer et d’entretenir votre profil de marketing numérique personnel pour veiller à vous montrer uniquement des annonces publicitaires qui soient le plus à même de convenir à vos goûts personnels. C’est ce que l’on appelle de la publicité ciblée. Plus cette publicité ciblée est réussie, plus la satisfaction de nos Clients (potentiels) est grande.

Pour pouvoir vous montrer des publicités ciblées, nous pouvons également relier votre profil de données à des Clients ayant un profil similaire. 

Pour soutenir notre activité de publicité ciblée, nous utilisons une Plateforme de Gestion des Données (« PGD »). La PGD collecte des informations sur la façon dont nos consommateurs répondent à nos produits, à notre marque et à nos annonces publicitaires. Ces informations sont collectées auprès de différentes sources qui nous sont disponibles hors ligne, en ligne et par mobile, par exemple lorsque vous visitez notre site Web. À cela s’ajoutent des informations qui sont collectées par d’autres, comme les données relatives à la météo locale. Sur la base de ces informations, la PGD peut aider nos équipes marketing à repérer et à définir des segments pertinents de publics en ligne pour diriger des campagnes de marketing à même de mieux les cibler, au sein et en dehors des canaux numériques de Calvin Klein. Si votre profil marketing numérique tombe dans un tel segment, les annonces publicitaires que vous recevrez de nous seront probablement taillées sur mesure en fonction des intérêts du segment dans lequel nous vous avons placé(e) sur Facebook, les propriétés de Google, les propriétés en ligne de parties dites affiliées ainsi que sur d’autres sites et matériels en ligne et hors ligne, dans le cadre d’une publicité ciblée.

Nous pouvons également utiliser les données à des fins de reciblage en vous montrant une publicité ciblée sur un site Web tiers lié à un événement sur notre site Web, par exemple un achat spécifique qui a été abandonné. 

En outre, Facebook, Google et d’autres acteurs en ligne peuvent enregistrer à titre indépendant l’utilisation que vous faites de nos publicités. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces tiers car nous ne sommes pas responsables des données à caractère personnel qu’ils traitent pour leurs finalités propres.

Vous pouvez nous demander de supprimer votre profil de marketing numérique en nous envoyant un e-mail à l’adresse e-mail affichée ci-dessous. 

Nous n’utilisons vos données pour la publicité ciblée que si vous avez donné votre consentement au placement de cookies et à la collecte de données à caractère personnel via ces cookies. Notre utilisation de cookies, de pixels et d’autres outils numériques ayant des fonctionnalités similaires est décrite plus en détail dans notre avis relatif aux cookies que vous pouvez consulter ici


      2.2.4.  Participation à un tirage au sort, à un concours ou à une promotion saisonnière ou autre 

Nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à un tirage au sort, à un concours ou autre promotion (en magasin). Certaines de ces promotions comportent des règles supplémentaires contenant des informations sur la manière dont nous utiliserons et divulguerons vos données à caractère personnel.

Nous collectons les informations nécessaires, votre nom et votre adresse e-mail par exemple, pour vous permettre de participer à l’activité et pour gérer notre relation contractuelle avec vous. Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre d’un tirage au sort, d’un concours ou d’une promotion saisonnière ou autre peuvent être soumises à des avis de confidentialité supplémentaires.

En principe, nous obtenons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Cependant, dans certains cas, nous recevons des données à caractère personnel, comme vos préférences d’achat et vos activités, par le biais de bases de données publiquement accessibles, à travers nos activités de marketing numérique ou auprès de nos partenaires lorsqu’ils partagent ces informations avec nous. Veuillez consulter la section 2.2.3 ci-dessous pour plus d’informations. 


      2.2.5  Écoute des réseaux sociaux

Si vous communiquez activement sur nous ou sur nos marques sur les réseaux sociaux, nous collectons une copie de vos communications. Par exemple, si vous utilisez #CalvinKlein en parlant d’un de nos articles, nous conserverons une copie du tweet et pourrons l’utiliser pour accroître la notoriété de nos marques. Pour ce faire, nous avons fait appel aux services d’écoute des réseaux sociaux d’un prestataire tiers. Veuillez noter que toute information que vous publiez ou divulguez via ces services deviendra publique et pourra être accessible à d’autres utilisateurs et au grand public. 

De même, si vous divulguez des données à caractère personnel concernant d’autres personnes à nous ou à nos prestataires de services, vous déclarez avoir l’autorité pour ce faire et pour nous permettre d’utiliser les données à caractère personnel conformément au présent avis de confidentialité. Si vous choisissez de connecter votre compte de média social à votre compte Calvin Klein (lorsque cette fonctionnalité est disponible), vous partagerez avec nous certaines données à caractère personnel de votre compte de média social ; par exemple, votre nom, adresse e-mail, photo, liste de contacts du média social et toute autre information éventuellement accessible ou que vous rendez accessible lorsque vous connectez votre compte de média social à votre compte Calvin Klein. Nous mènerons ces activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous, avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime.

Concernant la section 2.2, Calvin Klein Inc. est un responsable du traitement indépendant, en plus de Calvin Klein Europe B.V. et de CK Stores B.V..


   2.3.   Pour vous offrir un accès Internet sans fil gratuit dans nos magasins  

Lorsque vous utilisez gratuitement notre accès Internet sans fil dans nos magasins (ceux qui proposent cette option) et autres sites (lors d’événements marketing et de spectacles par exemple), nous collectons votre adresse MAC ainsi que des informations sur votre activité de navigation. L’accès au réseau sans fil gratuit n’est généralement disponible que lorsque votre appareil mobile est enregistré comme étant présent dans nos magasins, et/ou après que vous avez accepté les conditions d’accès au réseau sans fil gratuit. Nous mènerons ces activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous, avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime.

   

  2.4.  Pour améliorer nos services et nos articles 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour identifier des tendances d’utilisation et des contenus de service personnalisés (par ex., articles, recommandations sur les tailles) sur les différents sites Web. Les informations que nous obtenons sont utilisées pour améliorer davantage nos services et nos articles, par exemple pour nous aider à créer et à concevoir notre nouvelle collection, ou pour apporter des améliorations aux collections actuelles afin de répondre à vos attentes. 

Par exemple, si vous communiquez activement sur nous ou au sujet de nos marques sur les réseaux sociaux ou si vous interagissez avec notre chatbot ou notre service clientèle, nous pouvons utiliser vos commentaires pour améliorer nos services et nos articles. Nous mènerons cette activité lorsque nous avons un intérêt légitime.  


   2.5. Dans le cadre d’une vente ou d’une transaction commerciale

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec un tiers dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou autre aliénation de l’ensemble ou d’une partie de notre entreprise, de nos actifs ou actions (y compris dans le cadre d’une procédure de faillite ou procédure similaire). Ces tiers peuvent inclure, par exemple, une entité acquérante et ses conseillers. Nous mènerons cette activité lorsque nous avons un intérêt légitime.


   2.6.  Pour gérer et améliorer la fonctionnalité de nos sites Web


Lorsque vous visitez nos sites Web, nous plaçons des cookies, pixels et autres outils numériques ayant une fonctionnalité similaire (« cookies ») sur votre navigateur ou sur votre appareil pour nous permettre d’améliorer la conception et le fonctionnement de nos sites Web ainsi que la réactivité de nos chatbots et pour nous permettre d’assurer la gestion technique et fonctionnelle de nos sites Web (y compris la sécurité des informations), par exemple en identifiant des parties à faible latence de nos sites Web. Nous mènerons cette activité lorsque nous avons un intérêt légitime. Notre utilisation de cookies, de pixels et d’autres outils numériques ayant des fonctionnalités similaires est décrite plus en détail dans notre avis relatif aux cookies que vous pouvez consulter ici.


   2.7.  Pour atteindre nos autres objectifs commerciaux 

Si nécessaire, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour gérer les problèmes de sécurité et de fraude, par exemple, pour détecter et prévenir des cyberattaques ou des tentatives de vol d’identité. En outre, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour protéger nos droits et nous défendre en cas de poursuites judiciaires ainsi que pour répondre à des obligations légales et réglementaires, comme des demandes présentées par des autorités publiques et gouvernementales. Nous menons ces activités pour satisfaire à une obligation légale ou parce que nous avons un intérêt légitime.

Concernant la section 2.5, Calvin Klein Inc. est un responsable du traitement indépendant, en plus de Calvin Klein Europe B.V. et de CK Stores B.V.


3.   UTILISATION PAR LES MINEURS 

Veuillez noter que nos sites Web ne sont pas destinés aux enfants de moins de seize (16) ans. Nous vous demandons de ne pas publier les commentaires ou contributions d’enfants en dessous de cet âge. 


4.  QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?


Vos données à caractère personnel sont accessibles à nos employés dans la mesure où cet accès leur est nécessaire pour pouvoir effectuer leur travail pour nous. En outre, nous divulguons les données à caractère personnel à :


  • Nos sociétés affiliées aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité, y compris Calvin Klein Europe B.V., CK Stores B.V. et Calvin Klein Inc. et notre société mère PVH Corp. 
  • Nos prestataires de services tiers, y compris ceux de Calvin Klein Inc., qui facilitent l’administration de nos sites Web, des initiatives marketing (y compris concours, loteries et promotions similaires) et d’autres besoins commerciaux, par exemple, hébergement de données, analyse de données, sécurité et technologie de l’information et fourniture d’infrastructure connexe, service aux clients, audit, prestataires de services de paiement, fournisseurs de services de marketing, et autres objectifs commerciaux.
  • D’autres personnes avec lesquelles vous choisissez de partager vos données à caractère personnel, notamment, à titre d’exemple, des tiers qui sont nos partenaires ou avec lesquels nous interagissons, y compris partenaires marketing et médias sociaux.
  • Les pouvoirs publics, autorités judiciaires et de police, les autorités fiscales et autres autorités investies de pouvoirs d’enquête ou de missions d’autorité publique conformément à la loi applicable. 


5.  PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel tout au long de votre interaction active avec nous. Votre interaction avec nous cesse d’être considérée active si, pendant une période de deux (2) ans consécutifs, vous n’avez pas acheté d’article chez nous ou n’avez pas visité l’un de nos sites Web. Après cette période de deux (2) ans, nous conserverons uniquement des données à caractère personnel spécifiques qui doivent être conservées (i) à la lumière des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues, (ii) si elles sont requises pour se conformer à une obligation légale ou (iii) si nécessaire, pour protéger nos droits et notre position juridique.  

Les données à caractère personnel que nous utilisons pour vous envoyer des communications de prospection seront utilisées (traitées) par nous jusqu’à ce que vous choisissiez de ne plus recevoir ces communications.


6.   TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE ?


Oui, vos données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), par exemple vers des pays où nous avons des installations ou dans lesquels nous disposons de prestataires de services, notamment aux États-Unis, siège de notre société mère. Certains pays en dehors de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible  ici). Pour les transferts de l’EEE vers des pays non reconnus par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, comme les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger vos données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les forces de police, les agences de réglementation ou les autorités chargées de la sécurité de pays en dehors de l’EEE peuvent avoir le droit d’accéder à vos données à caractère personnel.


7.  VOS DROITS


Vous avez le droit de nous demander de : 
-  vous donner accès à vos données à caractère personnel que nous collectons et traitons, 
-  rectifier ou effacer vos données à caractère personnel, 
-  limiter le traitement de vos données à caractère personnel, 
-  fournir une copie électronique de vos données à caractère personnel pour les transmettre à une autre société, 
-  ou de vous opposer au traitement. 

Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous. 

Si vous souhaitez choisir de ne pas recevoir de communications de prospection, vous pouvez cliquer sur le lien d’exclusion du service dans le message correspondant. Pour vos droits concernant les cookies, veuillez vous reporter à notre avis relatif aux cookies que vous pouvez consulter ici.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données de votre pays ou région ou en cas de violation présumée du droit applicable à la protection des données. Une liste des autorités de protection des données est disponible en suivant le lien ici.


8.  NOS COORDONNÉES


CK Stores B.V. et Calvin Klein Europe B.V.
Service à la clientèle
Danzigerkade 165
1013 AP Amsterdam
Pour toute demande relative au présent avis de confidentialité, adressez-vous à : service.fr@calvinklein.com

Téléphone: 00800–74636499 (numéro d’appel gratuit) 

Dernière mise à jour :  21.02.2019

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Annexe 2


INFORMATIONS POUR LES RENVOIS

Tous les produits achetés sur le site web peuvent être renvoyés, sans devoir motiver votre décision, dans les délais suivants, à vos risques. Dans les 60 jours, suivant le jour où le(s) produit(s) est (sont) entré(s) en votre possession (ou en la possession d’un tiers désigné par vous autre que le transporteur), vous devez nous informer de votre intention de retourner le(s) produit(s) en suivant les instructions ci-dessous ; et (ii) retourner physiquement le(s) produit(s). Si vous nous renvoyer les produits par la poste, vous aurez renvoyé les produits dans les délais si vous avez livré les produits à la poste ou au transporteur dans le délai de 60 jours nommée ci-dessus.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer:


Calvin Klein

Marco Poloweg 7

5928LE

Venlo Blerick

Pays-Bas

Téléphone: 00800–74636499 (numéro d’appel gratuit) 09:30 – 18:00 Lun - Ven

E-mail: service.fr@calvinklein.com


de votre décision d’annuler votre commande par le biais d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, par fax ou par courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de renvoi type joint (annexe 3) qui se trouve en ligne, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication au sujet de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.

Effets de l’annulation

Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les éventuels frais de livraison standard, dans les plus brefs délais et toujours dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de renvoyer des produits. Nous pouvons cependant refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la première de ces dates l'emportant. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous aviez utilisés lors de la transaction initiale, sauf convention expressément différente ; quoi qu’il en soit, vous ne devrez pas supporter de frais à la suite de ce remboursement. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si vous annulez votre commande partiellement.

Vous nous renverrez ou nous ferez parvenir les produits le plus rapidement possible et toujours dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous nous avez signalé votre rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de 60 jours.

Nous supporterons les frais de renvoi des produits. Vous êtes uniquement responsable d’une dépréciation des produits due à une manutention différente de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Pour de plus amples informations sur les modalités de renvoi de votre commande, veuillez cliquer ici.

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Annexe 3


FORMULAIRE DE RENVOI TYPE

A4-Return_form-instructions