Calvin Klein Carte Cadeau Conditions Générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent la vente et utilisation ultérieure de la Carte Cadeau Calvin Klein (la « Carte Cadeau »). Lors de votre achat de Carte Cadeau sur notre site Web, nous vous demanderons de nous indiquer (par exemple en cochant une case) que vous acceptez de respecter tous les termes de ces Conditions générales. Peu de temps après la réception de votre acceptation, nous vous enverrons une confirmation de commande pour votre commande de Carte Cadeau. Notre envoi de la confirmation de commande créera un accord contraignant entre vous et nous, qui incorpore les Conditions (le « Contrat »).

Les présentes Conditions ne s’appliquent qu’à l’achat de Cartes Cadeaux par les consommateurs. Elles pourront être modifiées de temps à autre. L’achat et l’utilisation de la Carte Cadeau seront soumis aux conditions que vous avez acceptées au moment de l’achat de la Carte Cadeau. L’intégralité des Conditions à jour sera publiée sur notre site Web.

1. Informations générales concernant votre Carte Cadeau

1.1 Le présent Contrat est conclu entre :

(a) La personne qui achète ou a acheté la Carte Cadeau et/ou qui l’utilise (« vous » ou « votre ») ; et

(b) PVH France SAS (« Calvin Klein », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2 Chaque Carte Cadeau émise vous confère un droit contractuel de nous payer en bonne et due forme pour les vêtements et autres produits que vous souhaitez acheter sur notre site Web ou dans nos magasins de détail habituels, à concurrence du solde actuel de la Carte Cadeau. Les Cartes Cadeaux ne seront pas acceptées dans les magasins dont nous ne sommes pas propriétaires (notamment, les franchises) ou que nous n’exploitons pas en propre. Vous ne pouvez utiliser une Carte Cadeau qu’à condition que nous la proposions comme moyen de paiement pour le produit concerné. Votre utilisation est limitée au canal sur lequel vous avez acheté la Carte Cadeau. Si vous l’achetez sur notre site Web, vous ne pouvez l’utiliser que sur notre site Web et non dans notre (nos) magasin(s).

1.3 Les Cartes Cadeaux ne peuvent être achetées et utilisées que dans le pays où vous les avez achetées. D’autres restrictions géographiques sur l’achat et l’utilisation peuvent exister en raison de l’évolution des exigences réglementaires. De telles restrictions vous seront communiquées avant le moment de l’achat de votre Carte Cadeau.

1.4 Le solde de la Carte Cadeau est en EURO TVA comprise. Une Carte Cadeau unique aura un solde maximum, que nous vous communiquerons dans le cadre de notre processus d’achat de la Carte Cadeau. Nous limitons le montant des Cartes Cadeaux à un montant maximum par transaction, afin de limiter le risque de fraude et de respecter toute réglementation financière applicable. Au cours du processus d’achat, il vous sera demandé de sélectionner le montant du solde de la Carte Cadeau dans la gamme annoncée. Le montant du solde que vous sélectionnez correspond au prix d’achat total de la Carte Cadeau.

2. Validité et utilisation de votre Carte Cadeau

2.1 Peu de temps après la confirmation de commande, vous recevrez un e-mail avec un code-barres unique et/ou un numéro associé et un code PIN dans le corps de l’e-mail. Cet e-mail sera envoyé à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie lors du processus de commande. Ceci est votre Carte Cadeau. Vous aurez besoin du code-barres / numéro et du code PIN pour utiliser la Carte Cadeau sur notre site Web ou dans notre magasin de détail.

2.2 Ne partagez jamais le code-barres, le numéro ou le code PIN, sauf si votre intention est d’offrir le solde de la Carte Cadeau. Vous pouvez offrir une Carte Cadeau en transmettant l’e-mail de la Carte Cadeau au bénéficiaire désigné. Vous devrez cous assurer de la bonne réception de l’e-mail par le destinataire avant de supprimer votre copie de l’e-mail de la Carte Cadeau.

2.3 Votre Carte Cadeau n’expire pas. Nous pouvons toutefois décider d’annuler une transaction réalisée par le biais de votre Carte Cadeau, ou d’annuler complètement votre Carte Cadeau conformément aux stipulations contenues à l’article 6.

2.4 Vous pouvez consulter le solde de votre Carte Cadeau à tout moment. Consultez notre FAQ sur les Cartes Cadeaux pour ce faire.

2.5 Vous utilisez votre Carte Cadeau en appliquant son solde comme moyen de paiement pour une transaction. Comme indiqué précédemment dans l’article 1.2, votre Carte Cadeau ne peut être utilisée que sur le canal pour lequel vous l’avez achetée à l’origine. Selon que vous l’utilisez dans notre magasin de détail ou sur notre site Web, vous devrez soit : (i) présenter le code à barres à notre magasin associé et autoriser la transaction à l’aide de votre code PIN, ou (ii) insérer le numéro de Carte Cadeau sur notre site Web lorsque vous êtes invité à le faire et autoriser la transaction à l’aide de votre code PIN. Tous les achats de produits sont soumis à nos Conditions Générales de Vente, telles que publiées sur notre site internet.

2.6 Si le solde de votre Carte Cadeau est insuffisant pour acheter un produit spécifique, vous devrez fournir un mode de paiement supplémentaire pour couvrir l'écart. Dans un premier temps, ce moyen de paiement supplémentaire sera uniquement la carte de crédit. Nous pouvons ajouter d’autres moyens de paiement lorsque ceux-ci deviennent disponibles. Consultez notre FAQ sur les Cartes Cadeaux pour obtenir plus d’informations sur les méthodes de paiement actuellement disponibles, qui peuvent être utilisées avec une Carte Cadeau. Si vous ne le faites pas lorsque nous vous le demandons, nous pouvons annuler votre transaction comme prévu à la section 6.

2.7 Nous attirons votre attention sur le fait que nous recevrons votre autorisation de transaction instantanément et qu’il n’est pas possible d’annule votre autorisation pour une transaction une fois le code PIN renseigné pour une transaction particulière.

2.8 Nous ne garantissons pas que nous serons toujours en mesure de vous laisser utiliser votre Carte Cadeau. Par exemple, nous pouvons avoir un bogue de site Web, ou notre caisse enregistreuse en magasin peut être défectueuse. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à renouveler l’utilisation de votre Carte Cadeau ultérieurement. Si vous rencontrez des problèmes persistants dans l’utilisation de votre Carte Cadeau, veuillez contacter notre service clientèle.

3. Droit de rétractation du consommateur

3.1 Vous avez la possibilité de vous rétracter de votre achat de Carte Cadeau sans motif dans les 14 jours suivant la date d’émission de la Carte Cadeau, à condition que vous ne l’ayez pas encore utilisée. Si vous souhaitez vous rétracter de votre achat, veuillez contacter notre service clientèle.

3.2 Nous vous rembourserons le montant de la Carte Cadeau selon le mode de paiement initialement utilisé lors du processus de commande de la Carte Cadeau, dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation.

4. Remboursement des achats effectués avec votre Carte Cadeau

4.1 En cas de retour d’un produit payé avec votre Carte Cadeau, le remboursement sera effectué sous forme de recharge du solde de la Carte Cadeau utilisée. Assurez-vous de conserver les détails de cette Carte Cadeau au minimum pendant la période de retour afin de vous assurer que vous pouvez toujours utiliser cette carte. En cas d’erreur dans le remboursement de notre fait, contactez-nous pour convenir d’une méthode appropriée afin de recevoir le remboursement auquel vous avez droit. Si vous avez utilisé plusieurs Cartes Cadeaux, nous vous informerons du numéro de la Carte Cadeau sur laquelle nous créditerons le solde. Alternativement, nous pourrons émettre une nouvelle Carte Cadeau avec un solde égal au montant du remboursement.

4.2 Si vous retournez un produit acheté à l’origine avec plusieurs modes de paiement, tout remboursement sera d’abord effectué sur la (les) carte(s) cadeau(x) utilisée(s) pour la transaction initiale, à concurrence du solde que vous avez utilisé pour payer la transaction (par exemple, si 100 euros d’une Carte Cadeau de 250 euros ont été utilisés, 100 euros seront remboursés sur la (les) carte(s) cadeau(x)), après quoi tout remboursement restant sera retourné en utilisant le(s) autre(s) moyen(s) de paiement utilisé(s). En cas d’erreur dans le remboursement de notre fait, contactez-nous pour convenir d’une méthode appropriée afin de recevoir le remboursement auquel vous avez droit.

5. Cartes Cadeaux perdues ou volées

5.1 Le titre et les risques liés à la perte de votre Carte Cadeau vous sont transférés lors de la transmission de l’e-mail comportant les détails de la Carte Cadeau, à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Vous êtes responsable de la protection du code-barres, du numéro et du code PIN associé à votre Carte Cadeau contre toute utilisation non autorisée. Nous ne serons pas responsables en cas de perte ou de remplacement des détails de votre Carte Cadeau, ou si les détails de votre Carte Cadeau sont utilisés sans votre autorisation.

5.2 Nous n’avons aucune obligation de remplacer votre Carte Cadeau en cas de perte ou de vol. Vous pouvez demander l’annulation de votre Carte Cadeau en cas de perte ou de vol, afin que le détenteur non autorisé ne puisse plus l’utiliser. Cela n’est possible que si vous nous fournissez la preuve d’achat adéquate de votre Carte Cadeau et si vous n’avez pas encore utilisé votre Carte Cadeau.

6. Nos droits d’annulation et de révocation

6.1 En cas de non-respect des présentes Conditions, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que votre Carte Cadeau a été achetée ou utilisée frauduleusement, ou en violation des présentes Conditions et/ou de la loi applicable, ou si votre Carte Cadeau est utilisée d’une manière que nous pouvons raisonnablement croire illégale ou frauduleuse, trompeuse, inéquitable ou préjudiciable à nous ou à nos clients, nous aurons la possibilité d’annuler votre Carte Cadeau ou de refuser une transaction réalisée par le biais de votre Carte Cadeau.

6.2 Si vous utilisez votre Carte Cadeau pour une transaction spécifique et que vous n’utilisez pas un mode de paiement supplémentaire afin de compléter tout écart entre le solde de votre Carte Cadeau et le prix d’achat du produit que vous souhaitez acheter, nous nous réservons la possibilité d’annuler votre transaction.

6.3 Si nous décidons d’annuler une transaction ou d'annuler votre Carte Cadeau, en application des articles 6.1 et 6.2 ci-avant, nous vous informerons de notre décision par e-mail ou dans notre flux d’achat sur le site Web.

7. Durée et résiliation

7.1 Le présent Contrat entrera en vigueur à la date de confirmation de commande de votre Carte Cadeau. Il prendra fin à la date à laquelle vous avez utilisé le montant total de votre Carte Cadeau, ou à la date à laquelle nous avons annulé votre Carte Cadeau conformément à l’article 6, selon la première éventualité.

8. Notre responsabilité

8.1 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte résultant de : (i) toute transaction non autorisée, lorsque vous avez agi frauduleusement, en violation directe du droit pénal, ou lorsque vous avez délibérément omis d’utiliser votre Carte Cadeau conformément aux présentes conditions (y compris l’obligation de conserver les détails de votre Carte Cadeau en toute sécurité et/ou de nous informer que les détails de votre Carte Cadeau ont été perdus ou volés), (ii) notre conformité à toute directive ou ordonnance émise par une autorité réglementaire compétente ou un tribunal qui est directement en relation avec notre offre de Cartes Cadeaux.

9. Confidentialité

9.1 Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les données personnelles que nous pouvons collecter dans le cadre de l’achat de votre Carte Cadeau, veuillez prendre connaissance de notre Avis de confidentialité, disponible ici.

10. Contact

10.1 En cas de réclamation concernant votre Carte Cadeau ou une transaction effectuée par le biais de votre Carte Cadeau, si vous souhaitez vous rétracter de votre achat ou pour toute autre demande relative à votre Carte Cadeau, veuillez contacter notre service clientèle, en utilisant les moyens de contact fournis dans notre FAQ sur les Cartes Cadeaux. Nous traiterons votre demande de manière rapide et vous tiendrons informé de l’avancement de son traitement.

11. Droit applicable et règlement des différends

11.1 Le présent Contrat est régi par les lois des Pays-Bas, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent d’Amsterdam, aux Pays-Bas, aura compétence non exclusive pour régler les litiges liés au présent Contrat, sans préjudice du droit d’appel et du droit de recours devant la Cour suprême, ce qui signifie que vous pouvez déposer une réclamation pour faire valoir vos droits de protection des consommateurs dans le cadre du présent Accord à Amsterdam, ou dans le pays de l’UE de votre lieu de résidence.

11.2 Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse http://ec.europa.eu/odr. Veuillez noter que nous ne participons pas actuellement à un processus de règlement des différends en ligne devant un organisme de règlement des différends.